CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. IDENTITÉ DU VENDEUR :
2. APPLICATION DES CONDITIONS : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture.
3. Commandes : Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant. Dans le cas d’une rupture de stock ou d’une évolution rapide des produits informatiques, Smart Level possède le droit d’apporter des modifications à une commande, sous condition que les produits de remplacement soient, si possible, de technologie et de prix sensiblement équivalents. Dans ce cas, Smart Level adressera au Client un accusé de réception modificatif, qu’il a 72 heures pour refuser expressément, délai au-delà duquel ladite modification sera considérée comme tacitement acceptée. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
4. Étapes pour conclure le contrat : Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
5. Prix : Les prix figurant sur le site sont indiqués en Dirham Marocain, TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
6. Paiement : Tout règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues, ni opérer une compensation. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
7. Livraison : À défaut d'indication, Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus 7 jours ouvrables après la date de livraison prévu . La livraison se fait à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Le prix de livraison est fonction du poids et du volume des produits achetés, du montant total de la commande, de la distance au point de vente et du type de la livraison choisie et ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Vous pouvez bénéficier de la livraison gratuite quand le montant de la commande dépasse 5000 DH TTC et dans une zone de rayon ne dépassant pas 30 km à notre point de vente. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n°31-08 du code de la consommation.
8. Transport : Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par notre société, prend physiquement possession de ces biens (article du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Société immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article du code du commerce).
9. Contact et service après-vente : Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site; en téléphonant au +(212) 0537 36 43 89 ou en nous écrivant à: sav@smartlevel.ma
10. Rétractation : Dans les conditions prévues par les articles 65, 66 et 67,71 de la loi n°31- 08 vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours à compter du jour de la délivrance du bien. À cet effet, chaque client est tenu de nous informer par mail le jour de la réception du dit colis, le cas échant, nous considérons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Notre Société votre décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 30 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise à un notre entrepôt logistique situé à, en Maroc. Afin d’assurer une meilleure traçabilité du renvoi, il vous est recommandé d’utiliser le bon de retour qui vous sera communiqué par notre Service Client et qui contiendra l’indication de l’adresse exacte pour le renvoi du produit. Les frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur, Notre Société lui rembourse les paiements reçus de sa part,. Les frais de retour des produits sont à la charge du client ; leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids et de la distance. Notre Société procède au remboursement dans les 30 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. Notre Société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article du Code de la consommation et notamment, pour : - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ; - les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre, les boîtiers de CD ou DVD, etc. - Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; - Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - Les ventes conclues en boutique.
11. Garantie : Tous les produits bénéficient d'une garantie du constructeur dont, la durée et les conditions générales peuvent être consultées soit sur la facture joint au matériel soit sur le site internet. Délai de diagnostique : 24 Date de réception du produit Délai de réparation : entre 5 et 7 semaines maximum de la date du diagnostique par notre service SAV. Tout retour de produit ou demande de support doit être signalé à notre service support. La facture ou copie de facture sont à fournir obligatoirement pour procéder au support technique. La garantie de constructeur couvre une année, pièces et main d’œuvre, retour atelier à compter de la date de facturation au client. Autres durées de garantie : - Pour les accessoires, la durée de garantie est limitée à 3 mois. - Pour les batteries et les chargeurs, la durée de garantie maximale est de 6 mois. - Pour les produits inférieurs à 150 DH, il n'y a aucune garantie. - Pour les produits en déstockage, la durée de garantie maximale est de 6 mois. La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'œuvre comprise. Prestations non couvertes par la garantie : Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, casse, surtension, utilisation anormale, Altération du système d'exploitation, bande de garantie déchirée, etc.), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie. Les détériorations subis par le système d'exploitation ou tout autre logiciel installé par nos soins ne sont pas garantis. La réinstallation du système ou tout autre logiciel est une prestation dont le prix est indiqué dans notre magasin. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de sauvegarde ou de système de sauvegarde lors d'une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité de l'acheteur d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne s’appliquera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.
12. Réserve de propriété : Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
13. Informatique et libertés : Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Tous les informations collectées sur le site restent confidentielles et à usage restreint.
14. Sécurisation : Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible.
15. Preuve de transactions payées par carte bancaire : Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Smart Level constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Smart Level.
16. Force Majeure : Smart Level n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
17. Droit applicable & Juridiction compétente : Les conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Rabat . Suivant les dispositions de l’article 202 de la loi 31-08, la juridiction compétente pourrait être le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.